JM a écrit:Démarche vraiment désintéressée , nous verrons bien mais bon il n'est pas copain avec M Menard , verem be
larevolte a écrit:
Midi Libre a écrit: En déposant la marque ASBH auprès de l’Inpi, profitant de l’expiration du précédent dépôt de l’association ASBH, cette citoyenne a touché à un symbole biterrois. Mais quelles sont les conséquences ?
C’est une petite affaire qui provoque néanmoins pas mal de remous autour de l’ASBH, le club de rugby biterrois qui caracole en ce moment en haut du classement de Pro D2 et effectue une de ses plus belles saisons depuis longtemps.
Le 29 novembre dernier, une Biterroise, Constance Calandri, a en effet déposé à l’Inpi (Institut national de la propriété intellectuelle) la marque "ASBH". Dans les faits, elle a profité de l’expiration du précédent dépôt effectué par l’association ASBH (qui gère l’école de rugby et tout le secteur amateur du club), pour mettre la main sur les marques figurative et verbale.
Candidate FN
Candidate FN malheureuse sur la 5e circonscription de l’Hérault aux élections législatives de 2012, ex-employée d’accueil à la mairie de Béziers qu’elle a attaquée aux prud’hommes, mais aussi ex-belle-fille de Gérard Tugas, co-président de l’association ASBH, Constance Calandri a ensuite expliqué sa démarche dans un journal satirique montpelliérain. Son souhait, dit-elle, étant de "protéger" la marque…
Quid des conséquences de cette opération ? Quid de l’exploitation commerciale de la marque ?
Du côté de l’association, les dirigeants reconnaissent leur erreur : "En 2011, Cédric Bistué, qui était alors président, avait déposé le nouveau logo du club et le nom auprès de l’Inpi. On nous avait dit que c’était pour 20 ans. En fait, il y a eu confusion entre un dépôt de brevet qui est, lui, renouvelable tous les 20 ans et un dépôt de marque qui ne dure que 10 ans". Le nom ASBH était donc libre de droit et revenu dans le domaine public depuis 2021. Jusqu’à fin novembre 2023...
Aucune inquiétude du côté de la SASP
Le nom ASBH appartenant à l’association loi 1901, la structure professionnelle, la SASP Béziers Rugby qui, au-delà de l’équipe pro, dirige aussi le centre de formation, paye chaque année à l’association le droit de l’utiliser : "Nous ne sommes pas inquiets, relève Jean-Michel Vidal, le président du directoire de l’ASBH. Je pense d’ailleurs que les choses rentreront vite dans l’ordre. Sachant que pour le nom, nous sommes bien entendu tributaires de l’association."
"Une négligence"
Les dirigeants de l’association ASBH, qui reconnaissent avoir "commis une négligence", sont déjà montés au créneau. Ils ont fait appel à maître Gérald Ansenat afin qu’il porte l’affaire devant la justice et défende leurs intérêts.
Une "action en revendication de marque pour dépôt frauduleux" sera ainsi lancée à l’encontre de la Biterroise. D’autant que le nom ASBH est une marque notoire, utilisée depuis des lustres : "On ne peut pas récupérer le nom d’une marque comme ça, assure-t-on, d’ailleurs, avec confiance, du côté de l’association. Il y a eu, de toute manière, une quarantaine d’affaires du même type qui font jurisprudence."
Si on s’en tient au droit, depuis le dépôt de la marque ASBH par Constance Calandri, nul n’a théoriquement plus le droit de l’utiliser. La nouvelle propriétaire pourrait donc se retourner contre l’association ou la SASP, par exemple, qui commercialise des objets à l'effigie du club biterrois… Une bataille juridique qui serait certainement perdue d’avance.
Robert Ménard : "Règlements de compte familiaux"
"La marque appartient à l’association", tient à clarifier le maire Robert Ménard. "La SCIC (société collaborative d’intérêt collectif) est propriétaire d’actions du club professionnel, ce qui n’a rien à voir avec l’association." Pour rappel, la Ville de béziers a en effet racheté le club via cette SCIC. "Ce sont des problèmes qui dépassent le sport et la politique. Il s’agit de règlements de compte familiaux", estime le premier magistrat, en évoquant les liens entre Constance Calandri et son ex-belle famille (son ex-beau-père étant Gérard Tugas, co-président de l’Association). "Ils (elle et Julien Gabarron, NDLR) mettent la pagaille, alors que le club a un classement incroyable, que ça fait tellement longtemps que l’on n’a pas vu autant de gens dans le stade. Le centre de formation est premier du classement des clubs de Pro D2. Si tu as de l’intérêt pour le rugby, le club, la ville, tu applaudis à ce succès." "Si tu aimes le club, tu préviens lorsque tu découvres que le dépôt de la marque a expiré."
"Aqui es beziers.fr" déposé par Julien Gabarron (RN)
Le Biterrois Julien Gabarron, nouveau responsable départemental du RN, se défend de tout lien avec Constance Calandri et affirme se désolidariser de sa démarche. Mais juge "fou que la marque puisse être reprise ainsi sans contrôle du club. Ce n’est pas normal qu’elle n’ait pas été redéposée, personne ne gère le dossier…" En parallèle, il s’est par ailleurs engagé sur un processus similaire. "Je me suis rendu compte la semaine dernière qu’une partie de la marque “Aqui es Béziers” était libre." Parmi la cinquantaine de classes, une n’avait pas été renouvelée. Il l’a donc déposée. "Il y a 2 ans, j’avais aussi déposé les noms de domaine "aqui es beziers.fr", "aqui es beziers.com" et en occitan. Ça me plaît, ça m’intéresse. Il n’y a pas de volonté de nuire au club", ajoute-t-il tout de suite. "Le but premier, il y a 2 ans, était de sécuriser pour éviter que quelqu’un n’aille faire commerce sur le dos de ce slogan… C’est la démarche que tout chef d’entreprise doit faire pour sécuriser sa marque. Je n’en aurais fait ni commerce, ni polémique. Et d’ailleurs, si le club veut l’utiliser, je leur donnerai. Ce qui compte, c’est Béziers et le club." Et d’assumer pour autant et de répéter la critique : "C’est fou qu’un club comme l’ASBH ne soit pas attentif à cela."
Malgré nos sollicitations, nous n’avons pas réussi à joindre Constance Calandri.
regis a écrit:larevolte a écrit:
En effet, un brevet c'est 20 ans et une marque 10...
Mais quand même, beziers trahie par des biterrois......
Gillou a écrit:Il faut pas prendre les gens pour des imbéciles, pourquoi ne pas avoir alerté le club? C est le rival de Ménard futur candidat du RN, certainement pour dire que Ménard ne fait pas son boulot, lamentable manoeuvre politique
drop 74 a écrit:Gillou a écrit:Il faut pas prendre les gens pour des imbéciles, pourquoi ne pas avoir alerté le club? C est le rival de Ménard futur candidat du RN, certainement pour dire que Ménard ne fait pas son boulot, lamentable manoeuvre politique
De toute façon, tous ceux qui s'intéressent au club savent ce que Menard a fait pour lui et ce ne sont pas ces actes minables qui les feront changer d'avis, peut-être même, bien au contraire. Et puis j'ai cru comprendre que seule l'Assos. était directement concernée ...
Midi Libre a écrit:Propriété de la marque ASBH à Béziers : Constance Calandri riposte et promet "de se défendre fermement"
Après la publication d'un article sur le dépôt de la marque ASBH à l'Inpi, par la Biterroise Constance Calandri, cette dernière sort du silence par l'intermédiaire de son avocat. Et annonce sa détermination à ne rien lâcher sur ses nouveaux droits de propriété.
Le 29 novembre dernier, une Biterroise, Constance Calandri, ex-candidate FN aux législatives de 2012, ex-employée de la mairie, a déposé à l’Inpi (Institut national de la propriété intellectuelle) la marque "ASBH". Elle a en effet profité de la vacance des titres de propriété, due à l’expiration du précédent dépôt effectué par l’association ASBH (qui gère l’école de rugby et tout le secteur amateur du club), pour mettre la main sur la marque et son logo. Ce qui a suscité les réactions des supporters sur les réseaux sociaux mais aussi la publication d'un communiqué de l'association, dénonçant un procédé "consternant et déplorable" et promettant de "défendre ses intérêts".
Des menaces à l'encontre de "la nouvelle titulaire de la marque ASBH"
Jusqu'ici silencieuse dans nos colonnes, Constance Calandri entend répondre à travers un communiqué de presse, rédigé ce samedi 16 mars par son avocat, le médiatique Pierre Farge, spécialisé dans la défense des lanceurs d'alerte. Ce dernier explique que sa cliente, présentée comme "la nouvelle titulaire de la marque ASBH", est désormais victime de menaces. Et il déroule : "L'association ASBH avait un devoir de vigilance, de diligence, qu’elle a ignoré durant quatre ans. Cet enregistrement est donc intervenu dans le respect du droit en vigueur, et notamment du Code de la propriété intellectuelle, dont l’établissement public de l’Inpi est garant. Cette "négligence", telle que l’association gérant le club amateur la reconnaît elle-même, vaut aujourd’hui renonciation tacite", estime l'avocat.
"Un enrichissement sans cause et donc abusif"
Concernant les menaces de poursuites judiciaires, "Constance Calandri en prend acte, assure qu’elle se défendra fermement" et menace même de dévoiler d'autres "dérives"...
Et l'avocat de développer un autre argument : "La confusion entretenue entre une association 1901 - par définition à but non lucratif - et la SASP Béziers exploitant la marque sur la base d’une convention rémunérée, alors qu’elle appartient au domaine public depuis quatre ans, est considérée par la lanceuse d’alerte comme un enrichissement sans cause, et donc abusif".
"Constance Calandri dénonce pareil amateurisme, symptomatique de la mauvaise gestion du club depuis de nombreuses années. La nouvelle titulaire de la marque entend donc rassurer l’opinion de toute velléité politique et de l’usage qui sera fait de la marque, à savoir dans le respect de l’intérêt général, de promotion du sport régional, ainsi que des joueurs et des supporters".
La bataille judiciaire promet d'être corsée.
jb1080 a écrit:La démarche de cette dame est donc minable et le mot est faible.
Au club, donc, de chiffrer un changement d'identité visuelle et de prendre une décision en conséquence.
Je pense que cette dame ne mesure pas l'impact négatif que cette manoeuvre aura pour elle dans le biterrois, d'autant plus en politique, signe d'un manque d'intelligence flagrant. Une vengeance personnelle qui n'aura pour conséquence que de lui attirer une animosité locale hélas justifiée.
11 BRENNUS a écrit:Les 2 jurent grands dieux que leurs intentions sont désintéressées, au service de l'institution et du collectif. On verra si ces louables intentions seront suivies d'effets et non d'espèces sonnantes et trébuchantes dans leurs escarcelles...
Eric le Rouge (et bleu) a écrit:Politique et sport ne font jamais bon ménage. On a un club municipal, le seul professionnel, et il se retrouve exposé comme tout ce qui est politique. Il y en a qui n'y voyaient pas d'inconvénient, aujourd'hui on voit le résultat.
11 BRENNUS a écrit:C'est fou comme des escogriffes gravitent toujours autour d'un patrimoine collectif, ce n'est pas propre au rugby... L'humanité est désespérante.
Bleu-Rouge a écrit:https://www.francebleu.fr/infos/societe/polemique-constance-calandri-ancienne-candidate-rn-depose-le-nom-du-club-de-rugby-asbh-de-beziers-4013700
franckyro34 a écrit:Autant déposer un autre logo puisque on n'en veut plus de ce H, tu fais la même photo inversée avec ASB !
J'ai inversé mon avatar et supprimé le H !
Bleu-Rouge a écrit:https://www.francebleu.fr/infos/societe/polemique-constance-calandri-ancienne-candidate-rn-depose-le-nom-du-club-de-rugby-asbh-de-beziers-4013700
franckyro34 a écrit:Autant déposer un autre logo puisque on n'en veut plus de ce H, tu fais la même photo inversée avec ASB !
J'ai inversé mon avatar et supprimé le H !
drop 74 a écrit:franckyro34 a écrit:Autant déposer un autre logo puisque on n'en veut plus de ce H, tu fais la même photo inversée avec ASB !
J'ai inversé mon avatar et supprimé le H !
Le roi de la bidouille est parmi nous!
Mais c'est bien fait !
Par contre le département sponsorisé et donc supprimer le H n' est peut-être pas possible (ou souhaitable ?)
Retourner vers ASBH, saison 2023/2024
Utilisateurs parcourant ce forum: shodan et 35 invités