Victor a écrit:C'est incroyable cette époque où tout un chacun maintenant est un expert épidémiologiste ou un as du Code civil.
Donc, OUI, si l'abonné souhaitait un remboursement et ne voulait pas un avoir ou autres dispositions proposés par le club, ils pouvaient demander le remboursement.
Article I, alinéa VII de l'Ordonnance n° 2020-538 du 7 mai 2020 relatif aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport :
Et ceux préférant l'audio, allez écouter les ITW de Mme Maracineanu à ce propos...
Victor a écrit:C'est incroyable cette époque où tout un chacun maintenant est un expert épidémiologiste ou un as du Code civil.
Donc, OUI, si l'abonné souhaitait un remboursement et ne voulait pas un avoir ou autres dispositions proposés par le club, ils pouvaient demander le remboursement.
Article I, alinéa VII de l'Ordonnance n° 2020-538 du 7 mai 2020 relatif aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport :
Et ceux préférant l'audio, allez écouter les ITW de Mme Maracineanu à ce propos...
saucmed a écrit:un avoir était tout à fait légal et prévu dans le code civil.
donc ce que le club a proposé était bien légal à savoir un avoir de 40 € pour les 3 rencontres sans public.
drop 74 a écrit:saucmed a écrit:un avoir était tout à fait légal et prévu dans le code civil.
donc ce que le club a proposé était bien légal à savoir un avoir de 40 € pour les 3 rencontres sans public.
Conclusion, c'est aussi compliqué que les règles du rugby et chacun peut interpréter à sa façon.
On n'y lit que ce que l'on on veut y lire.
saucmed a écrit:drop 74 a écrit:saucmed a écrit:un avoir était tout à fait légal et prévu dans le code civil.
donc ce que le club a proposé était bien légal à savoir un avoir de 40 € pour les 3 rencontres sans public.
Conclusion, c'est aussi compliqué que les règles du rugby et chacun peut interpréter à sa façon.
On n'y lit que ce que l'on on veut y lire.
Pour faire court l’ordonnance permet de procéder à un avoir au lieu du remboursement
L’abonné ne peut demander le remboursement que si il ne lui a rien été proposé dans les 18 mois de la promulgation de l’ordonnance. L’échéance serait en octobre 2021.
En ayant proposé un avoir le club est dans les clous.
Mo18 a écrit:Tout faux Winston, Snatcher c'est Bessou sur l'autre forum. Il faut suivre un peu!...
Mo18 a écrit:Tout faux Winston, Snatcher c'est Bessou sur l'autre forum. Il faut suivre un peu!...
saucmed a écrit:Mo18 a écrit:Tout faux Winston, Snatcher c'est Bessou sur l'autre forum. Il faut suivre un peu!...
winston > Kopa
Saucmed > Bessou
? > Snatcher
jeff a écrit:saucmed a écrit:Mo18 a écrit:Tout faux Winston, Snatcher c'est Bessou sur l'autre forum. Il faut suivre un peu!...
winston > Kopa
Saucmed > Bessou
? > Snatcher
Mon Dieu que de cachotteries le pire c est qu'on s en bat les couilles
mitchel34 a écrit:passage devant la DNACG aujourd'hui......lol
bubudelasb a écrit:Béziers, l’année d’après, son coprésident nous dit tout... ou presque
https://www.lerugbynistere.fr/news/pro- ... nVv7Y2lDyQ
shodan a écrit:Kubota?
JM a écrit:Le repreneur il n y auras personne pour reprendre ce club moribond
daniel a écrit:JM a écrit:Le repreneur il n y auras personne pour reprendre ce club moribond
Si repreneur il y a, accès à l'audit il aura...
Victor a écrit:Sinon, regardez la petite découverte que je viens de faire. Je suis allé sur le twitter du journaliste en question et voici ce qu'il dit sur l'audit...
Ils nous prennent pour des cons, vraiment.
Donc, d'après ses dires et informations (il n'utilise pas le conditionnel) la mairie ne souhaite pas publier l'audit...
lien du tweet qui nous intéresse :https://twitter.com/bessiere_loic/status/1390760145555230722
lien du tweet de la présentation de son article : https://twitter.com/bessiere_loic/status/1390742335965782018
pr procyon a écrit:Rien à rajouter de plus les gars ! Bravo à Victor et au chinois...
Si les dirigeants et le Maire pensent qu'il va y avoir du monde au stade ils font fausse route..
Le ponpon ce serait de voir une campagne d' affichage pour l' abonnement la saison prochaine
1971 a écrit:pr procyon a écrit:Rien à rajouter de plus les gars ! Bravo à Victor et au chinois...
Si les dirigeants et le Maire pensent qu'il va y avoir du monde au stade ils font fausse route..
Le ponpon ce serait de voir une campagne d' affichage pour l' abonnement la saison prochaine
Suite à ta dernière phrase et en hommage à M Audiard: Les cons ça osent tout,c est même à ça qu' on les reconnait.Oui,ils en sont bien capables ces guignols!!
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